Justice et acte notarié : la cour suprême trace les voies d’une gouvernance juridique renforcée

Justice et acte notarié : la cour suprême trace les voies d’une gouvernance juridique renforcée

La Chambre des Notaires du Bénin a lancé, ce jeudi 11 juin 2026 à l’hôtel Novotel de Cotonou, les journées de formation interprofessionnelle des acteurs des professions judiciaires consacrées au thème « L’acte notarié et la justice : enjeux et perspectives ». Magistrats, notaires, avocats, huissiers de justice et universitaires se retrouvent ainsi autour d’une réflexion stratégique sur le renforcement de la sécurité juridique et la consolidation de l’État de droit.

Ouverts officiellement par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, les travaux ont été marqués par la communication inaugurale du Président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou, dont l’intervention a donné toute sa portée institutionnelle à ces assises. Dans son allocution de bienvenue, la Présidente de la Chambre des Notaires du Bénin, Me Francine Vittin Dossou, a rappelé l’esprit de cette initiative en affirmant qu’« une justice dont les acteurs se parlent et se complètent est une justice qui rassure ». Une vision qui traduit la volonté de renforcer les synergies entre les professions judiciaires afin de garantir une justice plus crédible, plus efficace et plus proche des citoyens.

Saluant cette initiative, le ministre Yvon Détchénou a invité les participants à des échanges francs et constructifs susceptibles de déboucher sur des recommandations concrètes pour renforcer davantage la qualité, la fiabilité et l’efficacité des actes notariés. Moment fort de la cérémonie, la communication inaugurale du Président de la Cour suprême a constitué une réflexion approfondie sur la place stratégique de l’acte notarié dans la prévention des conflits et la construction de la confiance juridique. Pour Victor Dassi Adossou, l’acte notarié est bien plus qu’un simple instrument de preuve. Il constitue un acte de confiance, d’autorité et de sécurité juridique qui accompagne les citoyens dans les grandes étapes de leur existence et contribue à la stabilité des relations sociales et économiques.

Le Président de la haute juridiction a également mis en lumière la complémentarité entre le juge et le notaire, deux acteurs dont les missions convergent vers un même objectif : la préservation de la paix sociale et la protection des droits. S’appuyant sur plusieurs décisions majeures de la Cour suprême dans les domaines des transactions immobilières, des cessions de parts sociales et de la filiation, il a démontré comment la jurisprudence contribue à consolider la sécurité juridique et à renforcer l’efficacité des actes notariés.

Au-delà du diagnostic, Victor Dassi Adossou a plaidé pour l’amélioration continue de la qualité des actes notariés, le renforcement du devoir de conseil du notaire, la création de cadres permanents de dialogue entre les professions judiciaires ainsi qu’une intégration maîtrisée des outils numériques dans la pratique notariale. Insistant sur la responsabilité collective des acteurs de la chaîne judiciaire, il a rappelé que « la sécurité juridique est une chaîne » dont la solidité dépend de chacun de ses maillons. Une conviction qui explique la forte implication de la Cour suprême dans ces assises, notamment à travers la participation des conseillers Wilfrid Araba et Éric Dewedi.

Au terme de son intervention, chaleureusement applaudie par les participants, le Président de la cour suprême a émis le vœu que ces journées ouvrent une nouvelle étape de coopération entre la Chambre des Notaires, les juridictions, le Barreau, les universités et l’ensemble des professions judiciaires, au service de la République, de l’État de droit et d’une gouvernance juridique toujours plus performante.

FENOU MÉDIAS
Près de vous, Près des faits !

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