Les autorités béninoises ont fixé de nouveaux montants relatifs aux formalités de création et de publication des associations et fondations. C’est à travers un arrêté interministériel signé conjointement par le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique et le Ministre de l’Économie et des Finances que ces nouvelles dispositions ont été rendues officielles.
Selon le texte, les frais de déclaration d’existence au Registre des associations et fondations en République du Bénin sont désormais établis à cinquante mille (50 000) francs CFA. Cette étape constitue une formalité obligatoire pour toute structure associative souhaitant obtenir une reconnaissance légale.
En outre, les frais de publication du récépissé de déclaration d’existence, ainsi que ceux liés aux diverses publications exigées par les lois et règlements au Journal du Registre des associations et fondations, sont fixés à quarante mille (40 000) francs CFA.
L’arrêté précise par ailleurs que l’ensemble des sommes collectées au titre de ces opérations sera entièrement reversé au budget national, via un compte ouvert dans les livres du Trésor public. Une mesure qui vise à assurer une meilleure traçabilité et une gestion transparente des ressources publiques issues des formalités administratives.
À travers cette décision, les autorités entendent encadrer davantage le fonctionnement du registre des associations et fondations, tout en poursuivant la modernisation et la rationalisation des procédures administratives au Bénin. Cette réforme s’inscrit dans la dynamique globale de modernisation de l’administration publique, marquée ces dernières années par plusieurs réformes visant à simplifier et sécuriser les démarches administratives.
FENOU MÉDIAS
Près de vous, Près des faits !