La question de la transparence dans la gestion des biens des responsables publics revient avec insistance au centre du débat institutionnel en Côte d’Ivoire. À l’Assemblée nationale, les députés sont désormais clairement interpellés sur leur obligation de déclaration de patrimoine, une exigence légale dont le non-respect expose à des sanctions prévues par les textes en vigueur.
Réunis dans le cadre d’une séance d’information parlementaire consacrée à cette obligation, les élus ont été rappelés à l’ordre sur l’état de conformité jugé insuffisant. L’initiative, conduite par la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), visait à faire le point sur le niveau d’exécution de cette obligation fondamentale en début de mandat.
Le constat est préoccupant : le taux de déclaration au sein de la présente législature est nettement en recul. À peine 37 % des députés se seraient conformés à cette exigence, contre 75 % lors de la précédente législature. Une contre-performance d’autant plus remarquée qu’elle contraste fortement avec la moyenne nationale, estimée à 96 % parmi l’ensemble des personnalités assujetties.
Ce différentiel alimente des interrogations sur le niveau d’appropriation des règles de transparence par une institution pourtant centrale dans l’architecture démocratique, chargée du vote de la loi et du contrôle de l’action gouvernementale. Dans une intervention ferme, le Président de la HABG a rappelé que la déclaration de patrimoine ne saurait être considérée comme une formalité administrative secondaire. Il s’agit, a-t-il insisté, d’une obligation légale stricte, directement liée aux exigences de probité et de bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques. Plus encore, l’autorité de contrôle a rappelé que le défaut de déclaration est assimilé à une infraction de nature corruptionnelle, passible des sanctions prévues par la législation ivoirienne. Un rappel qui confère à cette obligation une dimension non seulement administrative, mais également pénale.
Au-delà de l’alerte, la démarche vise également à lever les obstacles pratiques susceptibles de freiner l’accomplissement de cette formalité. Dans cette optique, il a été annoncé la délocalisation de la Direction de la Déclaration de patrimoine au sein même de l’Assemblée nationale. Une mesure de proximité destinée à faciliter les procédures, mais qui s’accompagne d’un message clair : aucune justification ne saurait désormais légitimer le non-respect de la loi. Dans les couloirs de l’institution parlementaire, cette mise au point est perçue comme un signal fort adressé à l’ensemble des élus. À l’heure où les exigences de transparence et de redevabilité s’imposent avec de plus en plus de rigueur dans la gouvernance publique, la conformité à la déclaration de patrimoine apparaît désormais comme un test de crédibilité institutionnelle autant qu’un impératif légal.
FENOU MÉDIAS
Près de vous, Près des faits !