La 9ᵉ législature de l’Assemblée nationale du Bénin a posé, ce vendredi 14 novembre 2025 au Palais des gouverneurs de Porto-Novo, un acte politique majeur qui restera dans les annales. Par 90 voix pour et 19 contre, les députés ont adopté la loi N°2025-20 modifiant la Constitution du 11 décembre 1990, déjà révisée une première fois en 2019. Cette proposition, introduite par les présidents Assan Seybou (Bloc Républicain) et Aké Natondé (Union Progressiste le Renouveau), marque l’une des refontes les plus ambitieuses depuis le renouveau démocratique.
Conformément à l’article 154 de la Constitution, la prise en considération de toute révision requiert une majorité des trois quarts. Après le rapport de la commission des lois et un débat général aux enjeux stratégiques, 87 députés ont validé cette étape contre 22. Le vote secret final a ensuite confirmé une large adhésion aux transformations proposées, ouvrant un nouveau chapitre institutionnel pour le pays.
Au total, 15 articles nouveaux ont été créés et 18 autres modifiés. L’innovation majeure concerne la refonte de l’article 42 : le Président de la République est désormais élu pour un mandat de sept ans renouvelable une seule fois, avec l’interdiction totale d’exercer plus de deux mandats dans toute une vie. Une clarification décisive du cycle présidentiel, destinée à stabiliser le jeu politique et à protéger la République de toute dérive.
Le Parlement subit également une mutation profonde. L’article 79 modifié consacre l’avènement d’un bicaméralisme avec l’institution du Sénat aux côtés de l’Assemblée nationale. Selon l’article 113.1, cette seconde chambre, composée de Sénateurs, aura pour mission de réguler la vie politique, de renforcer l’unité nationale, de consolider la démocratie et de participer activement à la préservation de la paix et de la sécurité publique.
L’article 80 porte la durée du mandat des députés à sept ans renouvelables, tout en introduisant une exigence forte : tout député qui démissionne du parti l’ayant investi perd automatiquement son mandat. De même, l’article 86 modifié prévoit désormais la transmission simultanée des lois votées au Président de la République et au Président du Sénat, renforçant ainsi la cohérence institutionnelle. La réforme s’étend également aux collectivités locales : les Maires et conseillers communaux exerceront désormais un mandat de sept ans, dans une logique d’harmonisation de l’ensemble des cycles électifs.
En adoptant cette réforme d’envergure, les députés de la 9ᵉ législature inscrivent le Bénin dans un virage institutionnel majeur. Une révision qui reconfigure la gouvernance, renforce l’équilibre des pouvoirs et ouvre une nouvelle ère politique marquée par des innovations structurelles et une vision renouvelée de l’État.
FÊNOU MEDIAS
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