Quitus fiscal sélectif : à qui profite l’exclusion ?

Quitus fiscal sélectif : à qui profite l’exclusion ?

À mesure que s’approche l’échéance déterminante des élections générales de 2026 au Bénin, les fondations du jeu démocratique semblent de plus en plus mises à l’épreuve. Dans une déclaration sans détour rendue publique ce lundi 15 septembre 2025 à Cotonou, le Parti Les Démocrates dénonce une dérive institutionnelle d’une rare gravité : la transformation du quitus fiscal en instrument de contrôle politique ou de filtrage de candidatures , destiné à restreindre l’accès des opposants aux urnes.

Derrière la façade légale de l’article 41 nouveau du Code électoral , qui impose à tout candidat la présentation d’un quitus fiscal couvrant les trois dernières années , les Démocrates voient se dessiner une logique perverse : celle d’une sélection politique déguisée en procédure administrative.

Il serait totalement naïf, affirme le parti, de ne pas reconnaître que le régime en place utilise la délivrance de ce document comme une arme redoutable d’exclusion. Selon la formation politique, ce ne sont pas les principes de redevabilité fiscale qui sont contestés, mais l’usage inégal, voire arbitraire, qui en est fait. Elle accuse l’administration fiscale de procéder à des impositions « fantaisistes » contre des personnalités identifiées comme critiques du régime, parfois même après que ces dernières ont obtenu un quitus lors de précédents scrutins.

Certains responsables du parti affirment avoir reçu leur quitus fiscal pour l’élection présidentielle de 2021, avant de se voir frappés, plus tard, de dettes fiscales élevées, sans fondement clair. Pour Les Démocrates, la mécanique est bien rodée : utiliser la fiscalité non comme outil de justice contributive, mais comme levier d’élimination.

La récente mise en ligne de la plateforme numérique de demande du quitus fiscal, le 12 septembre dernier, alimente davantage les soupçons. Le parti dénonce une restriction nouvelle imposée aux utilisateurs : l’obligation de préciser le type d’élection visé, avec l’interdiction de faire plusieurs demandes en parallèle. Cette disposition, absente du Code électoral, est jugée illégale, inéquitable, et suspecte.

Cette nouveauté, combinée au lancement tardif de la plateforme, fait naître, selon le parti, une course contre la montre visant à créer l’encombrement, l’exclusion, voire le chaos organisé. Plusieurs courriers avaient d’ailleurs été adressés au Ministre de l’Économie et au Directeur Général des Impôts dès mars et août 2025 pour demander l’ouverture anticipée de ladite plateforme. Sans réponse.

La relecture du Code électoral, intervenue après le rejet de la révision constitutionnelle, avait déjà durci les conditions de candidature, notamment pour l’Assemblée nationale et la présidence. Ce verrou fiscal supplémentaire semble confirmer une volonté de verrouiller davantage l’espace politique.

Le Parti Les Démocrates appelle donc à la responsabilité des institutions, à la neutralité de l’administration et au respect strict de l’esprit républicain. Il demande que le quitus fiscal soit délivré à tout citoyen en règle, sans distinction, pour toutes les élections qu’il souhaite intégrer, conformément aux dispositions en vigueur.

« Tout citoyen à jour sur les trois dernières années doit être capable de se porter candidat pour toutes les élections de son choix », rappelle le parti, avant de lancer un appel solennel à la dépolitisation des organes de régulation du processus électoral.

Dans un contexte où les tensions peuvent facilement s’enflammer, le Parti Les Démocrates affirme sa détermination à participer pleinement et sereinement aux prochaines consultations électorales, dans le respect de la légalité et des principes démocratiques.

Dans un esprit d’apaisement et de responsabilité partagée, il convient de rappeler ces paroles pleines de vérité de Nelson Mandela « La véritable liberté, ce n’est pas seulement de se débarrasser de ses chaînes, mais de vivre d’une manière qui respecte et renforce la liberté des autres. »

En ces temps de grands enjeux pour notre démocratie, il appartient à chacun ( pouvoir, administration, opposition, société civile ) de garantir que nul ne soit entravé dans l’exercice de ses droits fondamentaux. Car c’est dans l’inclusion, la transparence et le respect des règles communes que se construit une paix durable.

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