Dans une démarche ambitieuse de modernisation et de renforcement du cadre juridique national, le Gouvernement béninois a annoncé la création de la Commission Nationale de Réforme du Droit, lors du Conseil des Ministres tenu le mercredi 15 octobre 2025, sous la présidence de Patrice Talon, Président de la République.
Cette initiative stratégique répond à un besoin de veille prospective et d’anticipation des insuffisances du droit positif, jusqu’ici dépourvu d’un organe central chargé d’évaluer, d’adapter et de renforcer les législations existantes. La Commission aura pour mission de mener des études approfondies sur la législation appliquée et prospective, de conseiller les institutions publiques et d’accompagner le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques, tout en intégrant les exigences du droit communautaire.
Composée d’un Comité permanent et d’un Comité d’experts associés, la Commission se veut un organe central, cohérent et durable, capable d’assurer l’efficacité et la pertinence des dispositifs législatifs et réglementaires. Selon le Gouvernement, elle constituera un levier essentiel pour renforcer les institutions publiques et moderniser le droit béninois, en phase avec les standards internationaux et les besoins de la société.
Le Ministre de la Justice et de la Législation a souligné que cette réforme constitue une étape décisive pour doter le Bénin d’un cadre juridique robuste, capable de soutenir le développement économique, social et institutionnel du pays. Avec la mise en place de cette Commission, le Bénin affirme sa volonté de réformer pour progresser, en anticipant les défis contemporains et en structurant son droit pour qu’il accompagne efficacement la transformation du pays.
FÊNOU MEDIAS
Près de vous , Près des faits !